Règlement Intérieur ELIB 2014

Règlement intérieur de l’association ECONET LINUX INFORMATIQUE BRETAGNE (ELIB), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée à la Préfecture du Finistère en 2009, et publiée au Journal Officiel.

– Règlement Intérieur –

Ceci constitue le règlement intérieur de l’association ELIB. Conformément aux statuts de l’association, il est établi et voté par le conseil d’administration.

Ce règlement intérieur a été approuvé lors de la réunion du conseil d’administration en date du 25/01/2014.

Tout adhérent s’engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l’association.

Comme son nom l’indique, le champ d’action de l’association ELIB est l’informatique, qui touche de nombreux domaines de la vie courante, mais aussi le Logiciel Libre.

Les quatre libertés fondamentales du Logiciel Libre :

  • 0 – Utilisation – la liberté d’utiliser le logiciel, pour quelque usage que ce soit

  • 1 – Étude – la liberté d’étudier le fonctionnement du programme, et de l’adapter à vos propres besoins. L’accès au code source est une condition pour tout ceci

  • 2 – Redistribution – la liberté de redistribuer des copies de façon à pouvoir aider votre voisin.

  • 3 – Modification – la liberté d’améliorer le programme, et de diffuser vos améliorations au public, de façon à ce que l’ensemble de la communauté en tire avantage. L’accès au code source est une condition pour tout ceci.

Précisons qu’un logiciel protégé par une licence libre ne relève pas du domaine public. Il appartient à son ou ses auteurs.

Le terme « free » se réfère à la liberté, pas seulement au prix.

Premièrement, la liberté de copier, de redistribuer librement et gratuitement un programme.

Deuxièmement, la liberté de modifier un programme et d’en distribuer sa propre version. Pour ceci, le code source doit être disponible.

La possession du code source permet d’apprendre le fonctionnement interne des programmes, et de contribuer avec d’autres à l’amélioration des programmes.

L’association a pour but de participer activement à ce formidable mouvement basé sur le partage et l’accès à la connaissance.

– Conditions d’admission –

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par les membres permanents ou le conseil d’administration. qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. 

Les membres adhérents à l’association ECONET Linux Informatique Bretagne (ELIB), à jour de leur cotisation, peuvent être considérés comme membres des autres associations du Groupe ECONET, sans avoir à régler une nouvelle adhésion, après accord des autres associations.

Les montants des cotisations sont fixés comme définis en annexe 1.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de dispenser, sous certaines conditions, une personne physique ou morale, de la cotisation annuelle.

La liste des membres n’est pas publique, afin de conserver une certaine discrétion.

Nota : Le membre peut demander, en fin d’année, une attestation fiscale, si l’association est déclarée d’intérêt général, ce qui peut lui donner droit à un dégrèvement fiscal de 66% valable uniquement sur l’adhésion et les dons.

Pour obtenir le statut d’adhérent, la personne devra :

  • Prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association,

  • Remplir le formulaire d’adhésion,

  • Régler sa cotisation.

Ces documents sont disponibles sur la page Facebook de l’association (www.facebook.com/econet.linux) et sur le site (http://www.econet-linux.net).

Les statuts sont accessibles à l’adresse suivante :

http://www.econet-linux.net/a-propos/a-propos-delib/statuts-2013-de-lassociation/

Si la personne ne dispose pas d’accès à Internet, elle pourra envoyer (au siège social de l’association, 3, place de la Mairie de Kernevel, 29140, Rosporden) une demande d’adhésion accompagnée des informations suivantes :

  • montant de la cotisation

  • nom et prénoms

  • adresse postale complète et tout autre moyen de communication permettant de la joindre (la possession d’une adresse de courriel est fortement recommandée)

  • téléphone

  • une description facultative de ses centres d’intérêt informatique & de son environnement de travail

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l’association.

L’adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur son adresse postale, adresse électronique, téléphone.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésions présentées, ou peuvent être validées ou invalidées, par les membres permanents de l’association. L’association ELIB se réserve le droit d’accepter ou non un nouveau membre.

Le résultat de la demande d’adhésion sera communiqué par un courrier électronique ou remis en mains propres, accompagné :

  • de la carte d’adhérent,

  • d’un reçu émis par le trésorier ou un membre permanent, accusant réception de l’encaissement

Les adhésions sont valables pour l’année civile. Un membre est considère comme membre, s’il ne fait pas une demande écrite, par courrier recommandé avec accusé de réception, pour demander sa radiation.

– Personnes morales –

Cet article a pour objet de définir le cadre des engagements que toute personne morale désirant adhérer à ELIB doit respecter.

Une personne morale désirant adhérer à ELIB doit mettre en avant par ses actions ou communications un intérêt pour les thèses et les idées défendues par l’association.

La personne morale adhérente à ELIB a le droit d’utiliser son adhésion à l’association dans ses communications internes et externes. Néanmoins, toute référence à ELIB nécessite un accord préalable du conseil d’administration de l’association ou de la majorité des membres permanents.

ELIB s’engage à publier sur son site Web le fait qu’une personne morale est adhérente à ELIB (à moins que la personne morale s’y oppose). C’est le seul et unique engagement pris par ELIB envers cette personne morale. ELIB garde ainsi une liberté de parole totale envers la personne morale. Celle-ci par son adhésion en accepte le principe.

Chaque personne morale adhérente désignera un représentant et un seul qui aura accès aux éventuelles listes de discussion de l’association.

Le conseil d’administration de l’association ou la majorité des membres permanents sont habilités à statuer sur l’acceptation ou non d’une personne morale au sein de l’association.

Tout manquement de la personne morale aux règles ci-dessus pourra entraîner son exclusion pure et simple de l’association.

– Fonctionnement –

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association, par l’un de ses membres, devra être autorisé par le conseil d’administration ou par les membres permanents de l’association.

Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, par un règlement transmis au trésorier.

Les montants des cotisations et ateliers sont fixés dans le document joint en annexe 1.

Le programme des initiations est fixé dans le document joint en annexe 2.

Les montants de vente de matériel reconditionné sont fixés dans le document joint en annexe 3.

Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l’association par un adhérent extérieur au conseil d’administration, sans l’accord préalable du conseil d’administration ou de la majorité des membres permanents.

Le conseil d’administration ou les membres permanents peuvent engager les dépenses courantes de l’association, sous réserve de l’accord du président et du trésorier ou de la majorité des membres permanents.

– Animations –

L’organisation de l’association se fait principalement à travers ses animations. Les membres permanents sont chargés de mettre en œuvre les actions susceptibles d’entrer dans l’objet de l’association.

Les animations sont mises en place par les membres permanents et/ou les membres du bureau. Les membres permanents ont pour tâche de mettre en place les moyens nécessaires aux animations, de diriger les travaux, organiser les groupes d’utilisateurs. Un rapport régulier sur l’état d’avancement des travaux des groupes doit être remis, par les membres permanents, aux membres du conseil d’administration.

Tout membre de l’association peut proposer la création d’une nouvelle animation, que ce soit dans le domaine de l’informatique ou dans un autre domaine.

Tout membre de l’association peut faire partie d’une ou plusieurs animations. Pour cela, il doit s’adresser aux membres permanents. Les membres de l’association sont fortement encouragés à participer à au moins une animation.

Les discussions et les travaux au sein de ces animations pourront éventuellement se faire à travers des listes de discussions (mailing-lists). Ainsi, si le conseil d’administration le juge nécessaire, une liste sera mise en place pour chaque animation. Elle sera ouverte en lecture pour tous les adhérents (sauf précision contraire), mais la possibilité d’écriture est limitée aux membres de l’animation, et aux membres du conseil d’administration.

En plus des listes concernant les animations, d’autres listes pourront éventuellement être mises en place :

  • Le conseil d’administration ou les membres permanents, pourrons éventuellement disposer d’une liste privée, avec accès en lecture et écriture uniquement pour les membres du conseil et les membres permanents.

  • Une liste ouverte à tous les adhérents en lecture et écriture peut éventuellement être mise en place pour les discussions d’ordre général.

– Code de conduite –

Tout membre de l’association s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.

Un adhérent, par ses actions ou ses déclarations, ne devra pas entraîner un préjudice moral ou matériel à l’association ELIB.

Chaque participant à une animation s’engage à travailler dans les limites fixées par les membres permanents.

Voir aussi les statuts de l’association.

Ce document peut être reproduit par n’importe quel moyen que ce soit, pourvu qu’aucune modification ne soit effectuée et que cette notice soit préservée.

Licence: LAL version 1.3 ou ultérieure, CC-BY-SA version 2.0 ou ultérieure et GNU FDL version 1.3 ou ultérieure 

Publicités